Arrêté concernant la vénerie sous terre

Un nouvel arrêté concernant la vénerie sous terre a été publié au Journal Officiel du 20 Février. Il vient préciser les conditions de pratique de cette chasse, notamment concernant la prise et la mise à mort du gibier, et distingue la vénerie (chasse à courre, à cor et à cri) et la vénerie sous terre.
De quoi rappeler l’agitation autour des Ch’ti Fox Days (plus de précisions sur ce sujet ici : http://sainthubertclubdefrance.fr/2014/02/17/les-chti-fox-days-une-chasse-au-renard-qui-se-goupille-mal/ ).
Un article de complément au Guide Pratique et Juridique est à paraître dans la revue le Saint-Hubert.

JORF n°0043 du 20 février 2014 page 2978 NOR: DEVL1403762A
Arrêté du 17 février 2014 modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie
Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-1 et L. 424-4 ;
Vu l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie ;
Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 janvier 2014 ;
Vu la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée du 21 janvier au 12 février 2014,
Arrête :

Article 1
A l’article 1er de l’arrêté du 18 mars 1982 susvisé, les mots : « La vénerie, qui comprend la chasse à courre, à cor et à cri, et la chasse sous terre » sont remplacés par les mots : « La vénerie, relative à la chasse à courre, à cor et à cri, et la vénerie sous terre, relative à la chasse sous terre ».

Article 2
L’article 3 de l’arrêté du 18 mars 1982 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « pinces destinées à saisir l’animal » sont remplacés par les mots : « pinces non vulnérantes destinées à saisir l’animal au cou, à une patte ou au tronc » ;
2° Après le dernier alinéa, sont ajoutées les dispositions suivantes : « Si le gibier chassé sous terre n’est pas relâché immédiatement après sa capture, sa mise à mort doit avoir lieu sitôt l’animal capturé, à l’aide d’une arme blanche ou d’une arme à feu exclusivement.
Dans les vingt-quatre heures qui suivent la mise à mort du gibier chassé sous terre, l’équipage procède à la remise en état du site de déterrage.
Si au cours des opérations de déterrage la présence d’un spécimen d’une espèce non domestique dont la destruction est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement est découverte dans le terrier, il est mis fin immédiatement à la chasse sous terre dans ce terrier.
Les championnats et compétitions de vénerie sous terre sont interdits.
Des journées de formation peuvent être organisées de la date d’ouverture de la chasse au 15 janvier. »

Article 3
A l’article 4 de l’arrêté du 18 mars 1982 susvisé, les mots : « Les chiens des équipages de vénerie » sont remplacés par les mots : « Les chiens des équipages de vénerie, tout comme les chiens des équipages de vénerie sous terre ».

Article 4
L’article 6 de l’arrêté du 18 mars 1982 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le directeur départemental de l’agriculture établit pour tout équipage dont le chenil est situé dans le département » sont remplacés par les mots : « Le préfet établit, pour tout équipage de vénerie ou de vénerie sous terre dont le chenil est situé dans le département » ;
2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de manquement grave aux prescriptions du présent arrêté ou à la réglementation en vigueur en matière de chasse ou de protection de l’environnement, l’attestation de meute peut être suspendue ou retirée par le préfet. »

Article 5
Le directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2014

Le MEDDE renouvelle l’Agrément de Protection de l’Environnement de la FNC

Cette semaine, l’agrément d’association de protection de l’environnement de la FNC a été renouvelé pour cinq ans. Une formalité qui nous assure une fois encore, que notre passion, bien pratiquée, est un véritable bénéfice pour les milieux naturels. En effet, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a donné son feu vert pour ce renouvellement, jugeant du bon fonctionnement de la FNC et de la correspondance de ses actions à son objectif : la pratique de la chasse durable, dans le respect et pour la gestion de la faune sauvage et de ses habitats.
A ce jour, le nombre des membres directs et indirects de la Fédération Nationale des Chasseurs dépasse un million deux cent mille : saluons la bonne santé de la chasse en France !

JORF n°0041 du 18 février 2014 page 2787 NOR: DEVK1331054A
Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association Fédération nationale des chasseurs (FNC)

Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;
Vu l’arrêté du 3 mars 2011 portant agrément dans le cadre national de la Fédération nationale des chasseurs (FNC) ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l’agrément et à la liste des documents à fournir annuellement, notamment son article 2 ;
Vu la demande du 24 juin 2013 présentée à la préfecture des Hauts-de-Seine par la Fédération nationale des chasseurs (FNC), déclarée conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège social est situé 13, rue du Général-Leclerc à Issy-les-Moulineaux (92136), en vue d’obtenir le renouvellement de l’agrément au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement dans un cadre national ;
Vu les avis du préfet des Hauts-de-Seine, du directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France, respectivement du 19 septembre 2013 et du 6 août 2013, et celui, tacite, du procureur général près la cour d’appel de Versailles ;
Considérant que l’objet statutaire de la Fédération nationale des chasseurs concerne la protection de la faune, de la flore, la réhabilitation des animaux sauvages, la conservation du patrimoine naturel en général et la lutte contre toute atteinte portée à l’environnement naturel ;
Considérant que l’activité effective et publique de l’association concerne la protection d’espèces animales et des milieux naturels en ce qu’elle est chargée d’assurer la défense de la chasse, activité dont le caractère environnemental est reconnu dans l’article L. 420-1 du code de l’environnement, qu’elle élabore une charte de la chasse en France exposant la contribution de la chasse à la conservation de la biodiversité et qu’elle assure un rôle d’expert en matière de protection d’une partie de la faune sauvage ;
Considérant que cet objet et cette activité correspondent à plusieurs domaines énumérés à l’article L. 141-1 du code de l’environnement, à savoir la protection de la nature et la gestion de la faune sauvage et de ses habitats ;
Considérant que c’est à titre principal que la Fédération nationale des chasseurs œuvre pour la protection de l’environnement ;
Considérant que le nombre de ses membres directs et indirects, dépassant un million deux cent mille par l’intermédiaire, notamment des fédérations départementales des chasseurs, est suffisant eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l’agrément et que son activité porte sur l’ensemble de ce territoire ;

Considérant que le fonctionnement de l’association est conforme à ses statuts et que ceux-ci ainsi que son règlement intérieur permettent l’information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l’association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes et qu’elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée ;
Considérant que l’association a satisfait aux obligations annuelles définies à l’article R. 141-19,

Arrête :

Article 1
L’agrément d’association de protection de l’environnement dans le cadre national de l’association Fédération nationale des chasseurs (FNC) est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

« Le Loup, en France, au XXe Siècle », par Jacques Baillon

J’ai été contactée dernièrement par Jacques Baillon, auteur d’un ouvrage un peu particulier qu’il voulait que je vous présente. Il s’agit en fait d’un recueil de références bibliographiques sur, comme son titre l’indique, le Loup en France au XXe siècle. Il m’a semblé que tant le sujet que la démarche étaient assez rares pour qu’on s’y intéresse un peu. En effet, il est communément admis que le loup a disparu de France suite à une campagne d’éradication très réussie, pour ne refaire son apparition que dans la seconde moitié du XXe siècle. Or, Jacques Baillon a relevé de nombreux témoignages d’observations du loup durant cette période où on le croyait disparu de nos régions. C’est ni plus ni moins qu’une liste de tous ces témoignages récoltés de ci-de là au fil de longues recherches bibliographiques qu’il nous livre dans son ouvrage. Les points positifs : – Le sujet, rarement traité – La forme de liste de références, utile pour une recherche autour du Loup en France – Le nombre et la diversité des sources : un travail long et fastidieux bien débroussaillé ! – Beaucoup de sources utilisables. Les points négatifs : – La mise en forme : les sources sont toutes indiquées en bas de page, la citation à laquelle elle correspond portant un numéro. Cela reviendrait à numéroter dans un annuaire, les noms des abonnés, et à mettre leurs adresses en note de bas de page. – Le classement des citations, par département, n’est pas bien clair : on manque d’index, de chapitres, bref, de mise en page plus lisible et pratique. – Certaines sources ne sont pas utilisables : sites internet disparus, citations reportées dans des articles et non-référencées, rapports de témoignages postérieurs à la date du témoignage original…. C’est en toute humilité que j’ai soumis ces différentes remarques à l’auteur, qui m’a fait savoir qu’une prochaine édition devrait probablement être lancée. Les soucis de praticité devraient donc être résolus d’ici là. Bien sûr, tant les citations que les sources sont à prendre avec des pincettes, car il s’agit de témoignages d’observations, qui restent donc faillible, même si leur nombre est bien élevé pour que tous s’avèrent de simples erreurs. Mais voilà un ouvrage qui devrait tout de même vous donner un sérieux coup de main si vous faites une recherche sur le thème, et qui sera certainement susceptible d’intéresser ceux d’entre nous qui s’intéressent (et je nous pense nombreux) au loup ! Pour finir, merci à Jacques Baillon pour son travail, et merci aussi d’avoir fait apparaître des citations tirées de la Revue du Saint-Hubert Club de France, à plusieurs reprises dans son livre. Pour se procurer Le Loup en France au XXe Siècle de Jacques Baillon, c’est sur le site de The Book Edition, ici : http://www.thebookedition.com/le-loup-en-france-au-xxeme-siecle-jacques-baillon-p-107924.html Toute la bibliographie de Jacques Baillon ici : http://gw.geneanet.org/jbaillon?lang=fr;iz=1424;m=NOTES;f=Quand-on-parle-du-loup

Les Ch’ti Fox Days : une chasse au renard qui se goupille mal

Aujourd’hui est l’ouverture de la cinquième édition des Ch’tis Fox Days, événement cynégétique organisé dans le Nord par la Fédération Départementale de Chasse (présidée par Jean Marc Dujardin) jusqu’au 23 Février. Si les quatre précédentes n’ont pas fait spécialement parler d’elles, on ne peut pas en dire autant de cette dernière, qui a provoqué un véritable tollé, initié par la Fondation Brigitte Bardot et repris par de multiples défenseurs de la cause animale. Articles indignés, propos injurieux à l’égard des chasseurs invités pour l’occasion à cette semaine de sensibilisation aux méthodes de régulation des prédateurs nuisibles (déterreurs, piégeurs, louvetiers, veneurs…), pétitions, et même une manifestation qui a rassemblé une moyenne de 1000 personnes à Lille.
Soutenus par le Préfet de département, monsieur Dominique Bur, ces âmes bien intentionnées dénoncent « le massacre programmé d’une espèce utile aux récoltes, prédatrice de rongeurs dévastateurs », la cruauté des procédés employés et l’ambiance festive qui entoure l’événement.

Ce fait divers départemental est très symptomatique d’une société où les chasseurs sont diabolisés et de plus en plus rejetés. Vus comme les cruels destructeurs d’une Nature sacralisée, et non comme des utilisateurs- protecteurs, il ne faut pas à mon avis, que les chasseurs négligent ce phénomène. Laisser dire, laisser faire, laisser penser, sont autant de pas vers l’interdiction de la chasse, et vers un déséquilibre de nos écosystèmes, qui ne fonctionnent pas sans l’Homme !

Pourtant, faut-il se montrer bravache et méprisant face à de tels élans anti-chasse ? Je préfère à ces attitudes contre-productives, prendre le parti de la pédagogie, ou du moins, de l’argumentation. Il va sans dire (mais rappelons-le tout de même) que le Saint-Hubert Club de France a toujours, depuis sa création, dénoncé et lutté contre les pratiques de braconnage. Nous voulons une chasse durable et responsable, dans le respect des prises, et nous condamnons les cruautés dont les plus fervents des anti-chasse accusent le monde de la chasse.
Si il serait impossible de nier l’existence de telles honteuses et barbares pratiques, l’évidence même est que la FDC du Nord ne les encourage pas via l’organisation d’un événement qui a pour objectif l’information, la formation, la sensibilisation des chasseurs aux thématiques de la faune dite nuisible. Le renard est, dans ce département, en surpopulation, comme le montrent le nombre de prises en forte hausse et les observations sur le terrain.
Le renard est un chasseur très utile lorsqu’il s’occupe de réguler les populations de rongeurs, qui s’ils prolifèrent sont de véritables plaies pour les agriculteurs. C’est aussi un très bon garant de la santé de ces populations herbivores, car en s’attaquant aux plus faibles, il supprime les individus malades, limitant ainsi les risques d’épidémies. Mais s’il vient à être en surpopulation, ce prédateur, non seulement est l’auteur de massacres dans les basse-cours, nuit au renouvellement de la petite faune sauvage au lieu de simplement la réguler, et est doté de l’inélégante habitude de fouiller les poubelles et tuer les chats, mais encore, il est porteur de maladies extrêmement graves et transmissibles à l’homme, comme par exemple l’échinococcose alvéolaire, une maladie mortelle attaquant le foie, et la néosporose, transmise aux élevages via le renard par un parasite et responsable de ravages chez les ruminants.

Nous savons aussi qu’une densité trop importante d’individus d’une population sur la même aire augmente considérablement la vitesse de propagation d’une maladie. En conséquence il est important, et urgent pour le cas du département concerné, de gérer les populations par la régulation, avec efficacité, rapidité et dans le respect de l’animal.
Il est probable que nous ne convaincrons jamais Brigitte Bardot et ses suiveurs, tout comme ils ne nous persuaderont jamais. Pour eux, tueurs nous sommes, monstres nous sommes. Et au fond, comment les en blâmer totalement, dans une société où la mort est le pire des maux, cachée dans les hôpitaux, les hospices, crainte au-delà de tout ? Mais ne laissons pas ces discours sans réponse. Faites de cette édition des Ch’ti Fox Days un succès, et soyez l’exemple de la Chasse Durable et de la chasse respectueuse, pour qu’enfin le chasseur retrouve sa juste place dans les esprits.

C.A.

Sylvassur : une assurance par et pour les propriétaires forestiers

Le Colloque « Gérer le Territoire, le Gibier et les Hommes : de Nouvelles Ambitions pour les ACCA » organisé par le SHCF le 27 Janvier dernier, nous a donné l’occasion de rencontrer et d’écouter Henri Plauche-Gillon, Président des Forestiers Privés. Son intervention a pu nous donner un aperçu des difficultés rencontrées au quotidien par les petits propriétaires forestiers, victimes de la non-rémunération pour la mise à disposition de leurs terrains, d’un manque de moyens pour se prémunir contre les dégâts occasionnés par la surpopulation des grands gibiers, et de l’absence d’indemnisations pour ces dégâts.

L’Association des Forestiers Privés de France a donc mis en place une assurance spécialisée, et nous a demandé notre aide pour faire connaître ce dispositif. C’est avec plaisir que je laisse donc la parole à Sylvassur pour présenter ses services, en témoignage de l’entente mutuelle et cordiale qui doit perdurer entre chasseurs et forestiers !

« La fédération Forestiers Privés de France lance SYLVASSUR : l’assurance des forestiers conçue par les forestiers.

Partout en France, quelle que soit votre forêt et les essences qui la composent, SYLVASSUR assure les parcelles que vous avez choisies, à la valeur que vous souhaitez, et au meilleur tarif!

Nous redoutons tous les tempêtes pour nos forêts. Il n’y a pas si longtemps, la tempête « Klaus » a frappé le Sud-Ouest de la France le 24 janvier 2009, avec des effets localement similaires à ceux de la tempête de 1999 bien que plus limités par la surface concernée. L’été dernier, des tempêtes et orages violents ont fait des dégâts importants sur la façade atlantique, en Charente notamment.

Des propriétaires plutôt sensibles aux risques
La Fédération Forestiers Privés de France et le Centre National de la Propriété Forestière ont réalisé avec l’appui du CREDOC (Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de Vie) une grande enquête nationale sur les comportements des propriétaires. Il en ressort que trois-quarts des propriétaires craignent de subir des destructions (77%), et ce d’autant plus que leur propriété est importante – 87% pour les plus de 25 ha.
72% des propriétaires ont déjà subis des dégâts. Dans 55% des cas, il s’agit entre autres de dégâts liés aux tempêtes.

Des risques contre lesquels il est possible de s’assurer
Si la forêt est fragile, pour autant les pouvoirs publics ont acté le désengagement de l’Etat en cas de sinistre ! En effet, par la loi de modernisation agricole de 2010, les forestiers non assurés seront significativement moins aidés par l’Etat que les assurés et, à partir de 2017, l’Etat n’interviendra plus du tout en cas de sinistre et laissera le forestier seul !
Pour les forestiers, le message est clair, il faut sécuriser ses peuplements et pour cela il fallait pouvoir disposer d’une assurance adaptée et pas chère. C’est ce challenge que la Fédération a réussi à relever en mettant en place Sylvassur, l’assurance des forestiers conçue par les forestiers !

6 raisons de souscrire à l’offre de la Fédération des Forestiers Privés de France :

 Une offre accessible à tous
Propriétaires de petites ou de grandes forêts, par le syndicat des propriétaires forestiers vous avez tous accès au contrat le plus adapté à vos besoins.
 Un tarif ultra compétitif
La Fédération vous permet d’accéder à des prix en moyenne 40% inférieurs à ceux des autres assureurs français, et ce sur l’ensemble du territoire ! Nous vous faisons profiter de tarifs préférentiels, liés à votre zone géographique et à la composition de votre forêt.
 Deux contrats d’assurance au choix
• L’assurance Incendie protège votre forêt contre les deux risques les plus fréquents : l’incendie et la foudre.
• L’assurance Tempête & Incendie prend en charge les dégâts causés par l’incendie, la foudre, et le vent, les ouragans et les tornades.
 Une assurance « à la carte »
Vous assurez votre forêt selon vos besoins et votre choix. Vous n’êtes pas obligé d’assurer la totalité de votre propriété.
 Valorisez votre forêt
Vos parcelles et sous-parcelles sont parfois composées de peuplements différents ayant des âges différents. Avec notre offre, vous valorisez vos parcelles soit au plus près de la réalité (valeur réelle de votre bois), soit en misant dès à présent sur la valeur d’avenir de votre bois.
 Mieux vous indemniser
Un seuil d’intervention le plus bas du marché ! Nous vous indemnisons rapidement et efficacement, grâce à la conjugaison de notre expertise et celle de la Fédération.

Pour nous contacter : SYLVASSUR 01-47-20-66-55 ou sylvassur@foretpriveefrancaise.com
http://www.foretpriveefrancaise.com/sylvassur »

café philo « Des Trophées, pour quoi Faire ? » le 19 février

En ce mois de février où l’on fête les amoureux (n’oubliez pas, la Saint Valentin c’est bientôt !), le SHCF organise un nouveau café philo bien peu romantique, puisque le thème qui nous occupera durant cet événement sera le trophée de chasse.

Au menu, une revue sociologique sur les raisons qui poussent les chasseurs à s’offrir des trophées, et sur le récent engouement du grand public pour ces objets de décoration un rien particuliers. Entre effet de mode et pratiques condamnables (comme le tir assisté en Afrique du Sud, les « boîtes à trophée » ), l’actualité s’est emparée du phénomène et on en fait des gorges chaudes.
Notre intervenant et interlocuteur pour ce café philo sera le Docteur Alain François, Président de l’Association française de Mensuration des Trophées (AFMT).

Rendez-vous le 19 Février prochain, comme d’habitude au restaurant Un Dimanche à Paris !
Pour vous inscrire : 01 40 20 90 70 ou shcf@gmail.com
Prix d’entrée : 20 euros

Fermeture de la chasse aux oies le 10 Février

Avis : à lire, cet arrêté qui fixe la fermeture de la chasse aux oies. C’est pour bientôt !

JORF n°0026 du 31 janvier 2014 page 1833 NOR: DEVL1401519A

Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2014

Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles R. 424-9 et R. 424-15 ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;
Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 janvier 2014 ;
Vu la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée du 21 janvier au 28 janvier 2014,
Arrête :

Article 1
Par exception à l’article 1er de l’arrêté du 19 janvier 2009 susvisé, pour la saison 2013-2014, la date de fermeture de la chasse de l’oie cendrée, de l’oie des moissons et de l’oie rieuse est fixée au 10 février 2014.

Article 2
Les prélèvements ne peuvent être pratiqués qu’à poste fixe. Le trajet jusqu’au poste fixe se fait avec fusil déchargé à l’aller et au retour du poste.
Seul est autorisé l’usage d’appelants à l’attache des espèces dont la chasse est ouverte.

Article 3
Le directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2014.