La Bernache du Canada, chassable jusqu’en 2015

Par Arrêté du 26 mars 2013, modifiant l’arrêté du 23 décembre 2011, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, autorise la de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu’en 2015

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-1, L. 424-4, L. 424-5, R. 424-6, R. 424-9 et R. 424-14 ; Vu l’arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu’en 2015 ; Vu l’avis du Conseil national de la et de la faune en date du 14 décembre 2012,

Arrête :

Art. 1er. − L’arrêté du 23 décembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

1- L’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. − La bernache du Canada (Branta canadensis) est considérée comme gibier d’eau jusqu’au 31 janvier 2015. Sa est autorisée jusqu’à cette date. »

2- L’article 2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« La bernache du Canada peut être chassée à la passée à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu’à deux heures après son coucher dans les lieux mentionnés à l’article L. 424-6 du code de l’environnement. La bernache du Canada peut être chassée la nuit à partir de postes fixes tels que hutteaux, huttes, tonnes et gabions existants au 1er janvier 2000 dans les départements suivants : Eure, Oise, Orne, Nord, Pas-de-Calais, Charente-Maritime, Ardennes et Seine-et-Marne. »

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