Opération de contrôle dans le Parc National des Calanques

Le Parc National des Calanques et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage nous ont fait parvenir un communiqué de presse concernant une récente opération de contrôle d’activité effectué conjointement dans le coeur du parc. Je vous retransmets ce rapport.

« Depuis sa création le 18 avril 2012, le Parc national des Calanques assure le suivi et le contrôle des usages qui se pratiquent dans le Parc. La dernière opération de police a été réalisée conjointement par le Parc national des Calanques et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) du 1er au 5 mai 2014.

Sur cette période, une opération de contrôle d’activités dans le cœur du Parc a été menée sous l’égide du Parc national des Calanques et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Au total, 24 agents ont été mobilisés sur cette intervention de 5 jours, dont 9 agents du Parc national et 13 agents de l’ONCFS provenant du service départemental et de deux Brigades mobiles d’intervention.

Cette intervention a permis de relever 43 infractions à l’encontre de 44 personnes, portant sur des activités et usages interdits en cœur de Parc :

-          30 verbalisations sur des bivouacs ou caravanings

-          3 verbalisations sur un usage de feu

-          1 verbalisation sur un usage d’instrument sonore

-          1 verbalisation sur un déversement de déchets

-          2 verbalisations sur une exécution de travaux sans autorisation

-          1 constatation d’occupation d’une plage

-          2 verbalisations sur la circulation d’un véhicule sur une route forestière interdite

-          1 verbalisation pour une circulation interdite en espace naturel

-          1 verbalisation d’un pêcheur de loisir en zone de non-prélèvement (ZNP)

-          1 verbalisation d’un pilote de bateau pour bouée tractée

Les agents du Parc national et de l’ONCFS ont reçu un bon accueil de la part du public et ont par ailleurs sensibilisé plusieurs dizaines de personnes aux différentes règles du Parc national des Calanques.

Tout en s’inscrivant dans la politique pénale édictée par le Parquet de Marseille, ils ont fait preuve de discernement et d’une grande intelligence des situations concernant les contrôles du respect de la réglementation.

 La mise en œuvre effective des politiques publiques environnementales passe, au-delà des nécessaires actions d’information, de sensibilisation et d’incitation, par une police de l’environnement efficace, à la fois aux plans administratif et judiciaire. Des problématiques telles que le renouvellement des ressources naturelles, le maintien et la restauration des espèces, des habitats naturels et des paysages, l’enrayement de l’érosion de la biodiversité, la limitation des pollutions passent par une police de l’environnement avec des prérogatives et des compétences techniques adaptées.

Les polices de l’environnement s’appuient sur deux dispositifs complémentaires : les outils de police administrative ont avant tout une vocation préventive, associée à un processus d’autorisation préalable, tandis que ceux de police judiciaire ont une vocation de dissuasion et de répression. Leur articulation intelligente et pragmatique est un déterminant essentiel de leur efficacité.

Suivi et contrôle des usages dans le Parc national des Calanques

Cette veille se concrétise notamment à travers les actions de sensibilisation et d’information menées par les gardes-moniteurs du Parc et par les écogardes en saison estivale, les procédures d’autorisations régies par le décret du Parc, mais également par l’organisation d’opérations de contrôle en lien avec les partenaires du Parc national des Calanques. Les agents assermentés assurent les fonctions de contrôle et, le cas échéant, de verbalisation, liées à l’application de la réglementation. «