Réforme sur les armes : le voile est levé, pour le bonheur de tous !

Cet automne 2013 aura été marqué par une série de réunions visant à encadrer l’interprétation d’un ensemble d’arrêtés et de décrets, constituant une réforme européenne sur les armes. Les craintes de voir les détenteurs légaux d’armes à feu (tireurs sportifs, chasseurs et collectionneurs) encore pâtir d’une réforme mal faite se révèlent infondées et l’on peut saluer le travail acharné du Comité Guillaume Tell durant les presque 5 ans qu’ont duré les négociations.

Retour sur la chronologie d’une réforme de longue haleine

Cette réforme fait suite à la modification de la directive européenne sur les armes, effectuée en 2008. Le véritable parcours du combattant du comité Guillaume Tell, qui a consisté en quatre ans de discussions, négociations et efforts de conviction a débuté par la suite, dès le début de la transposition de la loi européenne en France. Ces travaux ont commencé à porter leurs fruits en 2011, quand une proposition de loi a enfin été votée, à l’unanimité, succès confirmé l’année suivante avec le vote de la loi définitive.

2012 et 2013 ont été consacrées à la négociation puis à la rédaction d’une soixantaine de décrets d’application et d’arrêtés. A l’issue de ce périple, la réforme sur les armes peut être qualifiée d’avancée et satisfait en tous points le comité Guillaume Tell, en ne pénalisant pas les utilisateurs légaux d’armes, en clarifiant et simplifiant la législation qui en avait grand besoin auparavant, et en prévoyant des peines plus sévères et dissuasives à l’encontre des délinquants et trafiquants.

Plusieurs avancées sont induites par cette réforme, en particulier :

  • La simplification de la classification des armes à feu
  • Une nouvelle définition du statut de collectionneur et des armes de collection
  • Un renforcement des sanctions et du code Pénal vis-à-vis des délinquants et trafiquants d’armes
  • Une clarification des conditions de port, transport et vente à distance des armes.

De plus, notons que la chasse sera ouverte à de nouveaux calibres d’armes, ceci dans le cadre d’une réglementation respectueuse des exigences de sûreté publique.

Le comité publie sur son site de plus amples informations et met à disposition de tous des documents à télécharger concernant la nouvelle réglementation et le nouveau régime d’acquisition des armes de chasse. Vous trouverez ces éléments en cliquant sur le lien ci-après :

 

http://lecomiteguillaumetell.fr/vos-principales-questions-2/

 

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